Accès (L') aux documents administratifs.
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Paris
1995
127 p.
2 11 003444 0
La commission d'accès aux documents administratifs approfondit les questions soulevées, d'une part, par l'articulation de la loi de 1978 avec des dispositions spéciales régissant les droits d'accès particuliers et d'autre part, les modalités d'application de ce texte.
ADMINISTRATION ; DOCUMENT ; LEGISLATION ; DROIT ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; STATISTIQUE ; COMMUNICATION ; DROIT
Prêt
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | POL 31 ACC | 18393 | Prêt |