Accès (L') aux documents de collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
Paris
1994
364 p.
2-905529-07-5
4e éd.
Cet ouvrage permet de savoir comment communiquer un document, comment y accéder, en analysant toutes les sources législatives et réglementaires.Ce guide pratique indique quels sont les documents
communicables et ceux qui ne le sont pas.
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DOCUMENT ; COMMUNICATION ; LEGISLATION ; DROIT D'AUTEUR ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DROIT
Prêt
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | POL 5 BRO | 17836 | Consultation sur place |