Auteurs : DESJONQUERES, Pascale

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 1994

Nbre/N° de page : 21-26

N° Revue : 98, mai

Résumé : Le "droit d'auteur" est le droit que la loi reconnait à tout créateur d'une oeuvre littéraire ou artistique sur celle-ci, quelle que soit sa situation juridique par rapport à l'association : membre bénévole, salarié...

Descripteurs : ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; DROIT D'AUTEUR ; SALARIE ; DROIT

Conditions de diffusion : Consultation sur place