Auteurs : DURAND, Hélène

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : pp. 33-35

N° Revue : 651, janvier

Résumé : Suite au rapport intitulé "Repenser la place des entreprises dans la société : bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte" qui évoquait la possibilité d'étendre la qualité d'entreprise à mission aux associations, l'article étudie cette éventualité du point de vue juridique d'une part, du point de vue de son utilité d'autre part.
Cette possibilité permettrait en effet aux associations de valoriser leur image. Une telle mesure pourrait se substituer alors à la reconnaissance d'utilité publique (RUP) en ayant l'avantage de la simplifier.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; Association reconnue d'utilité publique

Conditions de diffusion : Consultation sur place