Auteurs : Navette (La)

Lieu d'édition : Voiron

Editeur : Territorial éditions

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : 68 p.

Collection : Guide pratique d'associations mode d'emploi - Gestion et finances

ISBN : 978-2-8186-1823-3

Résumé : La loi 1901 n'interdit pas à une association d'exercer des activités économiques lui permettant de réaliser des bénéfices. Ce guide propose alors une démarche d'analyse du statut fiscal de l'association qu'il est possible de suivre pas à pas, ainsi que des fiches thématiques (TVA, rescrit fiscal, Questions-Réponses, etc.) vous permettant de déterminer si votre association pourrait être considérée comme ayant une activité économique par l'administration fiscale, et d'être au fait sur les obligations et conséquences fiscales.

Descripteurs : ASSOCIATION ; ECONOMIE ; COMMERCE ; ASSOCIATION LOI 1901 ; FISCALITE ; TVA ; utilité sociale ; ASSOCIATION CULTURELLE

Conditions de diffusion : Prêt