Auteurs : BENDAVID, Michaël ; SARDI-ANTASAN, Paola ; Cabinet ABPA avocats

Revue : ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : pp. 18-22

N° Revue : 3220-3221, juillet

Résumé : Le dossier juridique de juillet de ASH détaille le droit visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. La loi du 21 avril 2021 s'ajoute à plusieurs réformes successives qui rendent le droit positif difficile à appréhender, notamment concernant la minorité de la victime.
Cette dernière intervient dans trois situations : elle est aggravante, ou un élément constitutif de certaines infractions spécifiques ou encore une modalité d'appréciation. C'est sur ce dernier point que se concentre le document.

Descripteurs : COHESION SOCIALE ; VIOLENCE SEXUELLE ; LEGISLATION ; PROTECTION DE LA JEUNESSE ; AGRESSION ; DROIT PENAL

Conditions de diffusion : Consultation sur place