Droits (Les) fondamentaux des mineurs enfermés
Contrôleur (Le) général des lieux de privation de liberté
Paris
Dalloz (Editions);Contrôleur (Le) général des lieux de privation de liberté
2021
165 p.
Pagination multiple
978-2-247-19948-8
Dans toutes les catégories d'établissements qu'il contrôle, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est confronté à la privation de liberté de mineurs : prisons, centres éducatifs fermés, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative et zones d'attente. Au-delà de régimes d'enfermement différents, les mineurs présentent des caractéristiques communes qui nécessitent la mise en œuvre de droits spécifiques et, pour le service qui les prend en charge, d'obligations particulières : respect de l'exercice de l'autorité parentale ; mesures spéciales pour les protéger ; droit prioritaire à l'éducation ; continuité de leur prise en charge.
PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; PRISON ; CENTRE EDUCATIF FERME ; PSYCHIATRIE ; autorité parentale ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; EDUCATION ; FAMILLE ; vulnérabilité
Prêt
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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1 | STE 9 CON | 34019 | Prêt |