Auteurs : FORRAY, Jean-Baptiste (Coordinateur) ; GASPAR, Romain (Coordinateur)

Revue : GAZETTE (LA) DES COMMUNES

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : pp. 32-37

N° Revue : 14/2560, avril

Résumé : Avec l'abandon de la taxe d'habitation (compensée par la récupération d'une fraction de la TVA) et de la réduction des impôts dits "de production" l'autonomie fiscale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est passée de 54 % à 35 %. De plus, avec la hausse des dépenses sociales, en particulier le RSA (+ 7,3 %) à cause du Covid-19, certains départements risquent d'être mis sous tutelle.
Autant de phénomènes symptomatiques d'une usure de l'autonomie fiscale des collectivité territoriales qui s'oppose à la loi 4D de décentralisation. Cette dernière ne sera pas une étape décisive selon le périodique qui défend une alliance forte maire-préfet.

Descripteurs : TERRITOIRE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCEMENT ; FISCALITE

Conditions de diffusion : Consultation sur place