Auteurs : VAN EECKE, Roselyne

Revue : JOURNAL (LE) DE L'ANIMATION

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : pp. 76-81

N° Revue : 226, février

Résumé : Lors de la diffusion à des jeunes, d'un film, de musique, ou encore de la photocopie d'un texte, le Code de la propriété intellectuelle s'applique concernant le respect des droits d'auteur.
L'article détaille la réglementation en la matière et propose des solutions simples pour permettre en ACM la tenue de projections, d'expositions ou de spectacles de fin d'année, légalement.
La photographie des enfants des adultes de l'ACM relève en outre du droit à l'image dont le droit d'information est une exception. La dernière partie du document en explicite les règles.

Descripteurs : ANIMATION ; DROIT D'AUTEUR ; AUDIOVISUEL ; LIVRE POUR LA JEUNESSE ; PRESSE ECRITE ; MEDIATHEQUE ; ACM

Conditions de diffusion : Consultation sur place