Auteurs : DELICATA, Pierre

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : pp. 10-11

N° Revue : 237, mars

Résumé : De sens proche, les notions d'utilité publique et d'intérêt général n'appartiennent pas au même domaine de compétence : à savoir que l'une et l'autre sont respectivement, juridique et fiscale. Si toutes deux ont en commun l'intérêt collectif et que leurs critères s'entremêlent, leur clé de voute est l'utilité sociale. L'article détaille les notions et la manière dont elles interviennent dans la gestion, l'évolution des ressources et le modèle, de l'association.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; Association reconnue d'utilité publique ; FISCALITE ; STATUT JURIDIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place