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Transparence - Le suivi financier des projets subventionnés
HOCINE, Salomé ; ELIO, Nathalie ; BODIVIT, Aliziz-Marie
2024
pp. 43-45
706, octobre
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
Partagés entre trois modes de financement (d'exploitation, d'investissement et d'équilibre), les subventions dites "projet" se différencient des autres modes de financement (la commande publique, et les contrats de services dans le cadre d'une délégation de service publique). Définies par une convention de subvention, elles doivent respecter la bonne utilisation des fonds publics, la transparence des actions menées et le respects des engagements pris par l'association. Cette dernière doit, en outre, depuis 2022 signer un contrat d'engagement républicain. L'article détaille en amont, pendant la réalisation du projet et pour le compte rendu financier final, la marche à suivre générale et les points de vigilance à contrôler par des compétences internes ou par l'expert comptable.
VIE ASSOCIATIVE ; SUBVENTION ; PROJET ASSOCIATIF ; COMPTABILITE ; Contrôle des comptes ; Appel à projet ; EVALUATION ; AUDIT
Consultation sur place;Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)