Auteurs : JOTEMPS, Anne-Sophie de (Coordinateur) ; ILUTIU, Anca (Coordinateur)

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2024

Nbre/N° de page : pp. 15-33

N° Revue : 705, octobre

URL : https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...

Résumé : Dans le cadre d'un projet philanthropique de petite taille issu de la volonté d'une personne ou d'une entreprise et passant par le biais d'une fondation, il est avantageux de profiter du statut juridique et fiscal d'une structure installée de plus grande taille (fondation abritante) pour y inscrire une petite structure (fondation abritée) dédiée au projet. La fondation abritée bénéficie alors de l'appui et de l'accompagnement de celle qui l'héberge selon une convention qui définit les modalités de coopération entre les deux structures. Cette dernière précise en outre les droits et obligations de chacune des parties. Facilités, la création, le pilotage et la mutualisation des moyens permettent alors aux responsables de la fondation abritée de se concentrer sur leur projet.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; FONDATION ; Organisation administrative ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; CREATION D'ASSOCIATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place;Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)