Lieu d'édition : Paris

Editeur : Journal officiel

Date de parution : 2024

Nbre/N° de page : 2 p.

Localisation : Site Légifrance

N° Revue : 0159, 6 juillet

Résumé : Le décret «modifiant la liste des évènements d'importance majeure ayant vocation à être diffusés sur un service de télévision à accès libre» a été publié ce samedi 6 juillet dans le Journal officiel de la République française. Il intègre désormais dans cette liste les Jeux paralympiques et les principales compétitions de sport féminin, qui devront donc désormais être visibles gratuitement sur les chaînes de la TNT, ou les chaînes diffusées par satellite, par câble ou par internet (IPTV).

Descripteurs : SPORT ; Evénement sportif ; TELEVISION ; FEMME ; Compétition sportive

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)