Auteurs : AUMERAN, Xavier

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2024

Nbre/N° de page : pp. 34-37

Localisation : Site Dalloz

N° Revue : 252, mai

Résumé : Une grande attention doit être portées par les parties comme par le juge à l'événement érigé en condition suspensive au sein du contrat de travail.
L'auteur de l'article s'appuie sur trois arrêts rendus en février 2024 à propos de trois disciplines : basket-ball, football et rugby. Ils permettent d'apporter des précisions quant aux pratiques des conditions suspensives afin d'intégrer, lors de l'embauche, l'incertitude liée à la contre-indication médicale à la pratique du sport considéré. Ils invitent également à souligner l'importance de l'évènement érigé en condition suspensive et à formuler quelques observations du l'incidence du comportement et de diligences des partes pour apprécier le dénouement de la condition.

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU TRAVAIL ; Jeux olympiques et paralympiques ; RECRUTEMENT ; SPORTIF ; Certificat médical ; Suspension

Conditions de diffusion : Consultation sur place