Auteurs : BENNACER, Alban

Revue : OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT

Date de parution : 2024

Nbre/N° de page : p. 8

N° Revue : 193, avril

Résumé : La Cour d'appel de Nancy a récemment jugé (1er février 2024, n° 22/02/02308) qu'un entraîneur de football dit "bénévole" peut être considéré comme salarié sous certaines conditions, avec toutes les conséquences qui en découlent notamment en termes d'indemnités.
[résumé de l'éditeur]

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU TRAVAIL ; BENEVOLAT ; JURISPRUDENCE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; relation de subordination ; ASSOCIATION SPORTIVE

Conditions de diffusion : Consultation sur place