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Occupation domaniale - Le tour du domaine [Dossier]
BAHOUALA, Mehdi ; BOUAROUA, Léa ; DIDRICHE, Olivier ; FIEVET, Rudi ; MONDOU, Christophe
2024
pp. 16-33
695, mars
https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues...
A l'intersection du droit public et des activités associatives, la mise à disposition de l'espace public (locaux, équipements culturels et sportifs ou encore pour une manifestation ou une action dans l'espace public, maison des associations) par les collectivités territoriales est souvent une condition nécessaire à la réalisation de l'objet associatif.
Le dossier décline les différents cas de figure (réalisation d'un service public, occupation privative du domaine public, domaine privé d'une collectivité) qui peuvent se présenter en combinant les options du droit public et privé. Il détaille la réglementation en la matière.
VIE ASSOCIATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT PUBLIC ; ESPACE PUBLIC ; MANIFESTATION
Consultation sur place;Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)