Code pratique 2024 de la commande publique
MICHON, Jérôme ; BEDIER, Laure ; MENGUY, Brigitte
Paris
2024
170 p.
18 mars 2024 - Hors-série
Le sommaire du code pratique de la commande publique 2024 commence par une première partie qui évoque les définitions et le champ d'application, une deuxième partie traite des marchés publics et une troisième partie des concessions.
MARCHE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ; INFORMATION ; Code ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
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N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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1 | BR POL 31 MIC C | Consultation sur place |