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Enquêtes (Les) administratives susceptibles de suites disciplinaires. Vade-mecum à l'usage des inspecteurs généraux (cinquième édition)
ALLAL, Patrick ; GILLARD, Cristelle ; JARRIGE, Bertrand
Paris
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)
2023
74 p.
Rapport n° 22-23 229A
Site de l'IGESR
Les missions d'inspection générale à caractère pré-disciplinaire correspondent à la catégorie générale des enquêtes administratives déclenchées à propos d'une situation "anormale" mettant en cause des personnes. Elles sont destinées à éclairer l'autorité compétente qui pourra décider d'engager une procédure. Instruites à charge et à décharge, en cherchent à déterminer l'existence ou non d'insuffisances ou de fautes imputables à une ou plusieurs personnes, ces missions ont pour but de permettre le rétablissement des conditions normales de fonctionnement d'un service, proposer des mesures, locales ou générales, susceptibles d'éviter le renouvellement de la situation. Il importe que l'enquête, bien qu'administrative et ne présentant pas un caractère disciplinaire ou juridictionnel, respecte les principes du contradictoire et soit conduite avec la plus grande rigueur méthodologique.
METHODOLOGIE ; ADMINISTRATION ; Inspection générale ; DISCIPLINE
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)