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Incitations (Les) fiscales aux dons sont-elles efficaces ?
FACK, Gabrielle ; LANDAIS, Camille ; HOUDRE, Cédric ; SERRAVALLE, Salvatore
2009
pp. 101-126
Site de l'INSEE
427-428
Les réformes fiscales de 2003 et 2005 ont été l'occasion d'évaluer l'effet des incitations portant sur l'impôt sur le revenu des dons destinés aux organismes d'utilité publique. Il ressort de l'étude que les ménages ont peu réagi à l'augmentation des réductions d'impôt en faveur des dons. Cependant, l'effet reste hétérogène, il semble que les donateurs les plus généreux réagissent plus aux incitations fiscales que les autres, toutes choses égales par ailleurs.
VIE ASSOCIATIVE ; MECENAT ; FISCALITE ; STATISTIQUE ; DISPOSITIF PUBLIC ; philanthropie
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