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Relations (Les) entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs dans les champs de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur : stratégies nationales et subsidiarité

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Rapport-Etude

BE, Déborah ; GALLIE, Emilie-Pauline ; GICQUEL, Rémy ; GUIDET, Patrick ; PERRITAZ, Alain ; RAYNAL, Jean-François

Paris

Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)

2022

83 p.

Rapport n° 21-22 092A

Site de l'IGESR

L'objectif de la mission est d'identifier en quoi les processus relationnels existants reflètent les compétences des échelons administratifs et des opérateurs telles que définies dans la charte de la déconcentration ou la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et en quoi ils correspondent aux besoins de l'exercice de ces responsabilités en application du principe de subsidiarité, étant entendu que la mise en oeuvre de ces dernières, leur suivi et leur évaluation sont au coeur des relations entre l'administration centrale et les acteurs territoriaux. L'étude porte sur les champs de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur. Sont notamment traités : la contractualisation ; les dialogues stratégiques ; la production normative dans les différents échelons ; les réunions institutionnalisées trop centrées sur la transmission d'informations ; le rôle des réseaux métiers des référents spécialisés ; les effets de la réorganisation territoriale ; la place de l'administration centrale.

ADMINISTRATION CENTRALE ; Organisation administrative ; SYSTEME EDUCATIF ; POLITIQUE JEUNESSE ET SPORTS ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; EDUCATION NATIONALE ; JEUNESSE ; SPORT

Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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