m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Article

H 0 Adhésion (L') et le vote des mineurs en assemblée générale

COLOMBANI, Diane

ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

2024

p. 12

256, février

Le vote des mineurs dont la cotisation est payée par un tiers adulte relève à la fois des usages, des statuts de l'association et de la manière dont sont rédigés les bulletins d'adhésion. L'article détaille le droit en la matière.

VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION SPORTIVE ; MINEUR ; DROIT DE VOTE ; ASSOCIATION DE JEUNES

Consultation sur place

Mes paniers

4

gerer mes paniers

0
Z