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Mécénat - 2003 : la générosité libérée [Dossier]
MEYNET, Wilfried (Coordinateur) ; MORGANT, Léa (Coordinateur)
2023
pp. 15-32
686, octobre
https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues...
Si en libérant le mécénat des particuliers mais aussi des entreprises, la loi Aillagon de 2003 peut sembler libérale et engendrer des niches fiscales, elle possède cependant l'avantage de responsabiliser la société civile, de décentraliser le mécénat et de démocratiser l'intérêt général. Pour les auteurs du document, elle n'a cependant pas exprimé son plein potentiel.
Plusieurs perspectives d'amélioration pourraient redonner de l'élan au mécénat, entre autres, permettre aux personnes non imposées sur le revenu de participer, le doter d'une définition juridique, homogénéiser les statuts juridiques des fondations, démocratiser la reconnaissance d'utilité publique et y intégrer le "don de temps" a travers le bénévolat.
VIE ASSOCIATIVE ; MECENAT ; REFORME POLITIQUE ; EVOLUTION HISTORIQUE ; LOI ; DISPOSITIF PUBLIC
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