Statu quo sur l'affectation des taxes sur les paris sportifs
LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT
2023
p. 3
1575, octobre
A chaque projet de loi, la question du fléchage des taxes sur les paris sportifs revient. Avec toujours la même réponse : on ne touche pas aux recettes de l'état. [résumé de l'éditeur]
SPORT ; LOI DE FINANCE ; Budget de l'Etat ; Pari sportif ; FISCALITE
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