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Statu quo sur l'affectation des taxes sur les paris sportifs

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LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT

2023

p. 3

1575, octobre

A chaque projet de loi, la question du fléchage des taxes sur les paris sportifs revient. Avec toujours la même réponse : on ne touche pas aux recettes de l'état. [résumé de l'éditeur]

SPORT ; LOI DE FINANCE ; Budget de l'Etat ; Pari sportif ; FISCALITE

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