H Entre information préoccupante et signalement
ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES
2023
pp. 48-49
3310, novembre
Dans les cas de maltraitance et de violence sexuelle, les professionnels doivent arbitrer entre l'information préoccupante (IP) qui s'adresse à un service départemental et le signalement en cas d'urgence au procureur de la République. En témoigne l'affaire d'Outreau, cette obligation du professionnel n'est pas anodine et peut-être facilitée par la concertation de ses pairs grâce au "secret partagé". La levée du secret professionnel intervient alors seulement au moment de l'IP ou du signalement. Etayé de références juridiques, l'article détaille la marche à suivre.
COHESION SOCIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; VIOLENCE SEXUELLE ; MALTRAITANCE ; Procédure administrative ; TRAVAILLEUR SOCIAL
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