m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
Article

H 0 Entre information préoccupante et signalement

TAUBE, Raymond

ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

2023

pp. 48-49

3310, novembre

Dans les cas de maltraitance et de violence sexuelle, les professionnels doivent arbitrer entre l'information préoccupante (IP) qui s'adresse à un service départemental et le signalement en cas d'urgence au procureur de la République. En témoigne l'affaire d'Outreau, cette obligation du professionnel n'est pas anodine et peut-être facilitée par la concertation de ses pairs grâce au "secret partagé". La levée du secret professionnel intervient alors seulement au moment de l'IP ou du signalement. Etayé de références juridiques, l'article détaille la marche à suivre.

COHESION SOCIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; VIOLENCE SEXUELLE ; MALTRAITANCE ; Procédure administrative ; TRAVAILLEUR SOCIAL

Consultation sur place

Mes paniers

4

gerer mes paniers

0
Z