Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation et de jeunesse

Texte réglementaire

Lieu d'édition : Paris

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : 2 p.

Localisation : Site de Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse;Site de Légifrance

N° Revue : 0173 du 27 juillet

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)