Auteurs : DELICATA, Pierre

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : pp. 10-11

N° Revue : 250, juin-juillet

Résumé : Les associations cultuelles relèvent à la fois de la loi 1901 et de la loi de 1905 sur la laïcité. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié plusieurs paramètres administratifs et d'organisation (déclaration en Préfecture, financement et capacité juridique, gouvernance et contrôle des financements étrangers). L'article détaille ces nouvelles modalités.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; RELIGION ; ASSOCIATION LOI 1901

Conditions de diffusion : Consultation sur place