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- Revues
Associations culturelles : la création artistique n'a pas de prix (ou presque...)
2023
pp. 35-39
Site Cairn
679, mai
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
Le statut spécifique des associations de création artistique s'articule avec les dispositions fiscales du "tout subventionné" et du "tout marchand" alors même que ces structures hybrident leur sources de financement et tentent de s'imposer comme entreprises culturelles d'intérêt général pour assurer leur survie. L'article détaille le droit fiscal en la matière. Les associations cherchent en effet à préserver leur exonération d'impôts commerciaux tout en maintenant leur pluralité de sources de financements.
CULTURE ; VIE ASSOCIATIVE ; FISCALITE ; ASSOCIATION CULTURELLE ; FINANCEMENT ; Droit fiscal
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