Auteurs : LULEK, Michel

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : p. 17

N° Revue : 247, mars

Résumé : Dans la filiation du Contrat d'engagement républicain, les associations de chasseurs veulent une suspension de la réduction d'impôts pour les dons aux associations, en l'occurrence écologistes, qui militent contre les activités rurales et traditionnelles comme la chasse et ce, pas toujours dans la légalité.
Le Sénat s'est intéressé à la situation et constate que dans les faits, l'absence de coordination entre les services fiscaux et la justice ne permet pas d'appliquer la loi lorsqu'une sanction pénale définitive a été rendue.
Le périodique dénonce le climat de défiance vis à vis du mouvement associatif.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; MOUVEMENT ASSOCIATIF ; SECTEUR ASSOCIATIF ; ASSOCIATION DE DEFENSE

Conditions de diffusion : Consultation sur place