Auteurs : DUSSU, Thibaut ; LACABARATS, Alain

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : pp. 17-31

Localisation : Site des revues Dalloz

N° Revue : 238, février

URL : https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...

Résumé : Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont eu à connaître d'un contentieux important des activités qui s'est développé dans de nombreux domaines. Ce dossier revient sur les principales des hautes juridictions de l'année 2022.

Descripteurs : SPORT ; JURISPRUDENCE

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)