Auteurs : AUBIN, Emmanuel

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Gualino;Lextenso éditions

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : 167 p.

Collection : Les carrés rouges

Bibliographie : p. 167

ISBN : 978-2-297-17602-6

Résumé : Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active).
Ce droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente est l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique qui réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique.

Descripteurs : DROIT ; FONCTION PUBLIQUE ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; HOPITAL ; JURISPRUDENCE ; UNION EUROPEENNE ; transformation sociale ; Code ; Personnel ; LIBERTE ; VIE PROFESSIONNELLE

Conditions de diffusion : Prêt