Auteurs : MOUTCHOU, Naima (Coordinateur) ; MEYNET, Wilfried (Coordinateur)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Juris éditions;Dalloz

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : 520 p.

Collection : Hors-série Juris associations

Bibliographie : Pagination multiple

ISBN : 978-2-247-21462-4

Résumé : Depuis la loi « Aillagon », le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l’une des sources principales du financement des projets d’intérêt général représentant 8,5 milliards d’euros en France en 2019.

Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales. Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l’intérêt général.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; MECENAT ; Code ; LEGISLATION ; FISCALITE ; COMPTABILITE ; FINANCEMENT ; PROJET ASSOCIATIF ; PERSONNE PHYSIQUE ; PERSONNE MORALE ; DON ; INTERNATIONAL

Conditions de diffusion : Consultation sur place