Lutte contre les séparatismes et liberté d'association
ÉTUDES. Revue de culture contemporaine
2022
pp. 57-68
https://doi.org/10.3917/etu.4296.0057
4296, septembre
https://www.cairn.info/revue-etudes-2022...
La loi du 24 août 2021 "confortant les principes de la République" dite "loi séparatisme" promeut un contrôle des collectivités territoriales et de l'Etat sur les associations via le CER - Contrat d'engagement Républicain et la possibilité de dissoudre administrativement une association suivant des critères élargis. L'article s'interroge ce qui a motivé la loi, ce qui a pu être possiblement prétexte à une diminution de la liberté d'association ("guerre culturelle") et les risques démocratiques que cela engendre.
VIE ASSOCIATIVE ; REFORME POLITIQUE ; LAICITE ; ISLAM ; SUBVENTION ; DEMOCRATIE
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