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Collectivités territoriales - Le mécénat, bouée de sauvetage pour les actions locales

Sélection
Article

RUSSO, Gaëlle

JURIS ASSOCIATIONS

2025

pp. 34-36

Site Dalloz

712, février

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...

Si les associations reçoivent des subventions pour leur action dans le cadre de la politique publique locale, les collectivités territoriales peuvent aussi bénéficier du mécénat qui, en cette période de contraction budgétaire, peut leur offrir un apport financier non négligeable. Technique, l'article porte d'une part sur le "mécénat classique" qui demande un contrôle de l'affectation et de l'utilisation des fonds collectés, avec ceci de pervers que les collectivités ne disposent pas nécessaires des moyens de le réaliser. D'autre part sur l'externalisation de leur politique de mécénat par les collectivités. C'est une solution difficile en raison du risque de gestion de fait qui s'ajoute à la législation applicable en matière de marchés publics.

VIE ASSOCIATIVE ; MECENAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE ; BUDGET ; LEGISLATION

Consultation sur place;Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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