Auteurs : JARRIGE, Bertrand ; LEFEBVRE, Patrice ; BRINON, Jean-Marie ; AMIDEY, Pierre ; Inspection générale de la jeunesse et des sports ; Contrôle général économique et financier ; Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (Editeur scientifique) ; Ministère des finances et des comptes publics (Editeur scientifique) ; Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (Editeur scientifique)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Ministère des finances et des comptes publics

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : 131 p.

Bibliographie : Sigles p. 125-126

Localisation : Rapport

URL : http://www.performance-publique.budget.g...

Résumé : Après avoir précisé que la connaissance de la dépense sportive publique revêt à ce jour une dimension estimative, la mission note tout d'abord que la dynamique de la dépense publique consacrée au sport est avérée et ne marque pas d'inflexion sur moyenne et longue périodes. L'agrégat de la dépense sportive nationale établit le poids économique du sport en France à 36,5 milliards d'euros en 2012, soit 1,74% du produit intérieur brut (PIB). La dépense publique constitue 46% de ce total et augmente plus vite que la dépense globale (+13% sur la période 2008-2012, contre +8%). Les collectivités représentent 72% de cette dépense publique et l'Etat 28%. La mission formule ses recommandations autour de quatre axes : le premier axe porte sur la connaissance et l'évaluation de la dépense publique, qui méritent d'être renforcées. Il s'agit notamment de procéder à une enquête périodique en vue de l'estimation des dépenses des collectivités territoriales consacrées au sport ; le deuxième porte sur la clarification des responsabilités propres à chacun des acteurs (L'Etat doit se concentrer sur le sport de haut niveau, les grands évènements et équipements, ainsi que sur la réduction des inégalités sociales et territoriales d'accès à la pratique sportive). Le troisième axe invite à recentrer la dépense publique autour d'une logique de projet renforcée (L'Etat est invité à mettre fin à la dilution de son soutien aux fédérations sportives, redéfinir la doctrine d'emploi des moyens humains dont il dispose à ce titre (conseillers techniques sportifs) et concentrer l'action menée au travers du CNDS (Centre national de développement du sport)). Enfin, le quatrième consiste à mieux intégrer la dépense dans une approche économique assurant le développement de l'offre de services sportifs (une meilleure régulation du soutien des collectivités aux clubs professionnels. La suppression des subventions aux clubs de L1, L2 de football et de Top 14 de rugby, évoquée par la mission, amenant à elle seule 40 millions d'économies). La mission s'interroge aussi sur l'intérêt de maintenir les 4 Pôles ressources nationaux (PNR) : Pôle sport et santé ; Pôle sport et handicap ; Pôle sport, éducation, mixités et citoyenneté ; Pôle sports de nature, dépendant du ministère en charge des sports.

Descripteurs : POLITIQUE DU SPORT ; Finances publiques ; Dépense publique ; Budget de l'Etat

Conditions de diffusion : Consultation sur place