Auteurs : WAJSMAN, Nathan ; ARIAS BURGOS, Carolina ; DAVIES, Christopher ; Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, (Marques, dessins et modèles)

Lieu d'édition : Alicante (Espagne)

Editeur : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : 32 p.

URL : https://oami.europa.eu/tunnel-web/secure...;https://oami.europa.eu/tunnel-web/secure...

Résumé : Le rapport montre que les ventes perdues en raison de la contrefaçon d'articles de sport (n'incluant pas les vêtements de sport) correspondent à 6,5 % de l'ensemble des ventes de ce secteur dans l'UE-28. L'étude révèle également qu'environ 2 800 emplois sont perdus dans ce secteur dans toute l'Union Européenne, étant donné que les fabricants vendent moins de produits qu'ils n'en auraient vendus en l'absence de contrefaçon, et emploient donc moins de personnes. Chaque année, 360 millions d'euros supplémentaires sont perdus dans l'UE en raison des effets indirects liés à la contrefaçon des articles de sport, dans la mesure où les fabricants achètent moins de produits et services aux fournisseurs, ce qui a des répercussions dans d'autres secteurs. Il montre aussi que jusqu'à 150 millions d'euros de recettes publiques sont perdus annuellement dans l'ensemble de l'UE du fait de ce type de contrefaçon. Cela recouvre les impôts, les cotisations de sécurité sociale et la TVA qui ne sont pas payés par les producteurs et distributeurs de produits de contrefaçon.

Descripteurs : SPORT ; Fraude ; Marque ; Contrefaçon ; DROIT D'AUTEUR ; ECONOMIE SOUTERRAINE ; Coût ; CONSOMMATION ; EMPLOI ; COMMERCE ; Finances publiques ; Donnée statistique

Conditions de diffusion : Consultation sur place