Les relations entre collectivités locales et clubs sportifs
Voiron
Presses universitaires du sport
2014
64 p.
9782818606506
Après avoir déterminé trois types d'aides des collectivités territoriales aux clubs sportifs, y compris professionnels (mise à disposition d'équipements, de personnel, subventions), l'ouvrage répond à des questions juridiques pratiques : sur quelles bases des subventions peuvent être attribuées ? Faut-il procéder à des mises en concurrence ? Peut-on mettre gratuitement des équipement à disposition ? ...
SPORT ; DROIT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CLUB SPORTIF ; Aide publique ; EQUIPEMENT SPORTIF
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| 1 | SP 02 BAY | Prêt |