Auteurs : DUCHENE, Rémi ; LEPETIT, Pierre ; JARRIGE, Bertrand ; Inspection générale de la jeunesse et des sports ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des finances

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : 192 p.

Tomaison : volume 1;volume 2;volume 3

URL : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/missio...

Résumé : Le rapport formule neuf propositions comme : insérer dans le Code du sport un article donnant la liste minimale des critères à respecter par une organisation sportive qui souhaite être admise à une compétition professionnelle ; subordonner l'octroi d'aide ou de soutien public à un sportif de haut niveau à une condition de ressources ; modifier l'article L. 132-2 du Code du sport de façon à soumettre toutes les associations et sociétés sportives qui participent à une compétition professionnelle au contrôle des organes de contrôle de gestion concernant les règles administratives, juridiques financières qui les régissent ; étendre le principe de solidarité du sport professionnel envers le sport amateur à toutes les disciplines où la fédération (ou la ligue qu'elle a constituée) organise des compétitions à caractère professionnel ; ou encore, présenter, à l'occasion des assemblées générales approuvant les comptes des fédérations et ligues professionnelles, un document retraçant, durant l'exercice écoulé, les relations financières et le jeu des mécanismes de solidarité entre sport professionnel et sport amateur, certifié par le commissaire aux comptes.

Descripteurs : POLITIQUE DU SPORT ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FEDERATION SPORTIVE ; CLUB SPORTIF ; gouvernance ; ECONOMIE ; FINANCEMENT

Conditions de diffusion : Consultation sur place