Contrôle des dispositions de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, contrôle des établissements d'APS, personnels habilités (et) assermentés, décret n° 93-710 du 27 mars 1993 : état du recensement effectué auprès des services déconcentrés et des établissements de la jeunesse et des sports
Ministère de la jeunesse et des sports, Direction des sports
Paris
Ministère de la jeunesse et des sports
2001
39 p.
Premier état des personnes habilitées, voire assermentées, en charge du contrôle de l'application des dispositions de la loi du 16 juillet 1984 modifiée et susceptibles d'intervenir notamment en matière de prérogatives de police judiciaire.
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| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | SP 02 CON | Prêt |