Revue : OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 3

N° Revue : 107, juin 2016

Résumé : C'est un sujet de discorde permanent entre les élus locaux et les dirigeants du monde sportif, que le ministre des sports se doit d'arbitrer à échéances régulières. Dans une réponse écrite à une très ancienne question parlementaire, du député Jacques Bompard, datant du 23 juillet 2013, publiée au Journal officiel du 5 avril 2016, Patrick Kanner rappelle les termes de la loi. Des termes qui pourraient changer prochainement suite aux propositions de la Grande conférence sur le sport professionnel français (Voir la Lettre de l'officiel juridique du sport n° 106).

Descripteurs : POLITIQUE DU SPORT ; FEDERATION SPORTIVE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; Norme ; JURISPRUDENCE

Conditions de diffusion : Consultation sur place