La proposition de loi sur le sport déposée à l'Assemblée nationale
OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT
2021
p. 1-2
158, février 2021
Attendue depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, une proposition de loi "visant à démocratiser le sport en France", a été déposée par les députés de la majorité.
SPORT ; Cadre-dirigeant ; FEDERATION SPORTIVE ; PARITE ; gouvernance ; LOI ; ASSEMBLEE NATIONALE
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