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La proposition de loi sur le sport déposée à l'Assemblée nationale

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OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT

2021

p. 1-2

158, février 2021

Attendue depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, une proposition de loi "visant à démocratiser le sport en France", a été déposée par les députés de la majorité.

SPORT ; Cadre-dirigeant ; FEDERATION SPORTIVE ; PARITE ; gouvernance ; LOI ; ASSEMBLEE NATIONALE

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