Le Sénat adopte la proposition de loi sur la protection des sportifs de haut niveau
LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT
2015
p. 1
1220, 30 oct. 2015
Le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi sur la protection des sportifs de haut niveau, déjà votée à l'unanimité par les députés. Le texte prévoit notamment un statut pour les sportifs et les entraîneurs via un contrat de travail à durée déterminée spécifique et une couverture médicale particulière.
SPORT ; DROIT DU SPORT ; SPORTIF DE HAUT NIVEAU ; Sportif professionnel ; Entraineur sportif ; STATUT ; Contrat de travail à durée déterminée
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