Auteurs : COGNARD, Jean-Rémi

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p. 39-42

N° Revue : 139, fév. 2014

Résumé : Le droit confère une protection limitée et incertaine aux organisateurs sur les revenus qu'ils retirent du parrainage des événements sportifs dont ils sont propriétaires. Il est donc nécessaire que la jurisprudence qualifie les droits de parrainage comme un droit d'exploitation des manifestations et compétitions sportives au sens du code du sport.

Descripteurs : PARRAINAGE ; SPORT ; Evénement sportif ; DROIT ; REVENU

Conditions de diffusion : Consultation sur place