Le manquement aux obligations sociales peut engager la responsabilité du dirigeant associatif
DOUSSET, Florent ; DEDIEU, Guillaume
CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT
2013
p. 199-202
32, 2013
Une association sportive avait recruté un entraîneur de football et son président avait omis de l'affilier à une caisse de retraite complémentaire. Le salarié est décédé, sa veuve n'a pu obtenir une pension de reversion et s'est retournée contre l'association qui a été condamnée à verser des dommages et intérêts. A la suite d'un renouvellement de dirigeants, l'association assigne son ancien responsable. Celui-ci est condamné à lui verser des dommageset intérêts. Monsieur Alain X... c/Association Langon football club. CA Bordeaux, 1e ch. civ. B., 30 mai 2013, RG n°12/01578.
CLUB SPORTIF ; DROIT DU TRAVAIL ; ASSOCIATION
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