Auteurs : DOUSSET, Florent ; DEDIEU, Guillaume

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : p. 199-202

N° Revue : 32, 2013

Résumé : Une association sportive avait recruté un entraîneur de football et son président avait omis de l'affilier à une caisse de retraite complémentaire. Le salarié est décédé, sa veuve n'a pu obtenir une pension de reversion et s'est retournée contre l'association qui a été condamnée à verser des dommages et intérêts. A la suite d'un renouvellement de dirigeants, l'association assigne son ancien responsable. Celui-ci est condamné à lui verser des dommageset intérêts. Monsieur Alain X... c/Association Langon football club. CA Bordeaux, 1e ch. civ. B., 30 mai 2013, RG n°12/01578.

Descripteurs : CLUB SPORTIF ; DROIT DU TRAVAIL ; ASSOCIATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place