Auteurs : RABU, Gaylord

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : p. 92-103

N° Revue : 28, 2012

Résumé : Note sous T. correct. Alberville, 19 mars 2012. Un moniteur de snowboard hors piste fait effectuer à son groupe un trajet vierge, déclenchant une avalanche qui tue un skieur pratiquant en aval. Il est jugé pour homicide involontaire. Les conclusions pratiques suivantes ressortent du jugement : les moniteurs, voire les skieurs, doivent tester la neige avant de s'engager ; contrôler leur aval ; attendre que les pratiquants situés plus bas soient passés ; emprunter, s'il existe, un chemin déjà tracé.

Descripteurs : SKI ; Accident ; RESPONSABILITE PENALE

Conditions de diffusion : Consultation sur place