Auteurs : COLIN, Frédéric

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 117-121

N° Revue : 43, 2016

Résumé : A l'occasion d'un référé-liberté porté devant lui par l'Association nationale des supporteurs, le Conseil d'Etat rappelle que le référé-liberté ne peut être accueilli qu'en cas d'atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées. L'article fait le point sur les interdictions de stade et de déplacements des supporteurs, sur les possibilités de les contester et sur la jurisprudence afférente.

Descripteurs : SPORT ; Supporteur ; VIOLENCE ; Lutte contre ; Référé

Conditions de diffusion : Consultation sur place