Auteurs : BRIGNON, Bastien

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : p. 82-87

N° Revue : 28, 2012

Résumé : L'arrêt de la Cour de cassation commenté a trait à la notion de responsabilité du fait des choses et son apport est de confirmer l'abandon de la théorie de l'acceptation des risques. Note sous Cass. 2ème civ., 12 avril 2012, n°10-20831 et n°10-21094. Association Navi-Club RATP et a. c/ Pélisse et a.

Descripteurs : SPORT ; DROIT ; RESPONSABILITE ; JURISPRUDENCE

Conditions de diffusion : Consultation sur place