Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 portant création de la Conférence nationale du sport
CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT
2011
p. 225
26, 2011
Le texte du décret est donné dans son intégralité. La Conférence nationale du sport est une instance consultative qui organise la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour favoriser la cohérence de leur actions respectives dans le développement et la promotion du sport.
SPORT ; POLITIQUE DU SPORT ; Concertation ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT
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