H Code de l'action sociale et des familles 2021
BORGETTO, Michel (Réd. en Chef) ; LAFORE, Robert (Réd. en Chef) ; MAVOKA-ISANA, Armelle (Réd. en Chef)
Paris
2021
2055 p.
Codes Dalloz
Pagination multiple
978-2-247-20487-8
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,
- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.
Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
ACTION SOCIALE ; FAMILLE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; FINANCEMENT ; SECURITE SOCIALE ; JURISPRUDENCE ; BIBLIOGRAPHIE ; ENFANT ; TROISIEME AGE ; HANDICAP ; SECTEUR SOCIAL
Prêt
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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1 | SOC 10 BOR (2021) | 33941 | Consultation sur place |