Auteurs : DAHAN, Alison ; GIRARD, Clarisse ; Cabinet DBA Avocat

Revue : ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : pp. 18-23

N° Revue : 3175, septembre

Résumé : Au sein des entreprises comme des associations, l'employeur doit respecter les libertés individuelles et collectives des salariés. Plusieurs affaires récentes ("Crèche Baby Loup", syndicalisme) ont créé la controverse, questionnant les limites du droit.
En effet, l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles.
Le dossier propose un point spécifique en matière religieuse comme en matière syndicale.

Descripteurs : COHESION SOCIALE ; DISCRIMINATION ; VIE DE L'ENTREPRISE ; VIE ASSOCIATIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; RELIGION ; DELEGUE SYNDICAL ; DROIT PRIVE

Conditions de diffusion : Consultation sur place