Auteurs : GAUDEMET, Mathieu ; DERENNES-THIBIERGE, Bérengère

Revue : REGARDS SUR L'ACTUALITÉ

Date de parution : 2008

Nbre/N° de page : pp. 75-84

N° Revue : 343, août-septembre

Résumé : La multiplication des publicités pour les paris sportifs en France est symptomatique de l'"ouverture maîtrisée à la concurrence" annoncée par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth début juin 2008. Cette libéralisation partielle, fait suite à un arrêt de la Cour de cassation en juillet 2007, et un an après un avis motivé de la Commission européenne.
Décrivant la situation en 2008 et identifiant ses enjeux, l'article éclaire l'influence des législations voisines et les règles communautaires sur le régime français avant d'en présenter la réforme.

Descripteurs : SPORT ; FINANCEMENT ; ASSOCIATION SPORTIVE ; FEDERATION SPORTIVE ; EUROPE ; LEGISLATION ; UNION EUROPEENNE

Conditions de diffusion : Consultation sur place